- vérification fiscale
- налоговый контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
vérification — [ verifikasjɔ̃ ] n. f. • 1388; de vérifier 1 ♦ Le fait de vérifier, opération par laquelle on vérifie. ⇒ contrôle, épreuve; contre épreuve, examen, expertise. Procéder à la vérification d un compte. ⇒ apurement. Vérification sur inventaire. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble — ● Vérification approfondie de la situation fiscale d ensemble contrôle de comptabilité d une entreprise associé à l examen de la situation patrimoniale et des éléments du train de vie de ses dirigeants … Encyclopédie Universelle
Vérification de comptabilité — La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s analyse comme l examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d une entreprise. Elle permet de contrôler l exactitude et la sincérité des … Wikipédia en Français
Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… … Wikipédia en Français
Fraude Fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition.… … Wikipédia en Français
Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec … Wikipédia en Français
Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec … Wikipédia en Français